Conditions générales de vente
Bienvenue sur notre page des Conditions Générales de Vente. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions, qui régissent l’ensemble des transactions effectuées sur notre site et précisent vos droits et obligations en tant que client.
Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente des machines à eau X-water par IML GROUP. Elles s’appliquent à toutes les ventes de machines effectuées par IML GROUP auprès de ses clients sur le site internet https://xwater.fr.
Les appareils de traitement de l’eau proposés à la vente sur le site internet https://xwater.fr sont des machines à eau (purificateurs d’eau). Les prestations de services comportent d’une part l’installation et la mise en service du matériel concerné et, d’autre part, l’achat avec entretien et fourniture de consommables.
Le vendeur est : IML GROUP Société SAS dont le Siège social est situé au : 6 rue Antonin Raynaud 92300 – Levallois-Perret. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 851967034.
Adresse mail : contact@xwater.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR02851967034
Article 2 – Matériels
Les caractéristiques et spécifications des produits X-Water, y compris les illustrations et les détails de capacité, sont détaillées sur notre site web officiel, accessible à l’adresse https://xwater.fr.
Nous encourageons nos clients à consulter ces informations avant de passer toute commande.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les frais de livraison et d’installation. Les conditions de paiement doivent être respectées selon les modalités convenues. En cas de non-paiement, des pénalités peuvent être appliquées. X-Water offre également la possibilité d’un paiement mensuel, sous réserve de l’approbation de demande de crédit par l’organisme financier. Les loyers sont à régler par prélèvement automatique, autorisé soit par mandat SEPA, soit par autorisation de prélèvement sur carte bancaire.
Réservation et paiement initial
Le paiement initial de 19,90€ à la premier mensulation permettant au client de sécuriser la disponibilité du produit Xwater ainsi que la prise de contact avec un conseiller.
Ce paiement ne constitue pas un règlement définitif de la machine.
En cas de refus du financement, la commande pourra être annule et le 19.90 seront recrédites
Finalisation de la commande
La commande est considérée comme ferme et définitive uniquement après :
- validation du dossier de financement,
- acceptation du paiement en 36 fois,
- confirmation de l’installation par les équipes Xwater.
Prise de contact
Suite à la réservation, un conseiller Xwater contactera le client afin de :
- organiser l’installation,
- finaliser les modalités de paiement,
- valider définitivement la commande.
Condition suspensive
La vente est conclue sous condition suspensive d’acceptation du financement.
En cas de refus du financement, la commande pourra être annule et le 19.90 seront recredites
Article 4 – Commandes
Il appartient au client de choisir sur le site internet https://xwater.fr les équipements qu’il souhaite acquérir, selon les étapes suivantes :
- Sélection du produit à acheter (source d’eau et accessoires)
- Saisie des données personnelles
- Sélection des modalités de paiement dans la section
- Indication des adresses de facturation et d’installation (si différentes) dans la section Coordonnées
- Finalisation de la commande en cliquant sur Valider et Commander.
Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son montant total, et de rectifier toute erreur avant de confirmer son acceptation. Il est de sa responsabilité de s’assurer de l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur immédiatement.
La commande est enregistrée sur le site de X-Water dès lors que le client coche la case pour accepter les conditions de paiement et clique sur Valider ma commande. Le client est informé que la passation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente. La vente de nos machines ne sera définitive qu’après l’envoi par X-Water d’une confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Article 5 – Droit de rétractation
Le Client bénéficie, conformément à la législation, d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai de quatorze jours commence à partir de la date de réception du produit par le consommateur.
Article 6 – Résiliation et restitution
À la fin de la 36ème mensualité, le matériel appartient au client. Le client a la possibilité de changer de machine tous les 12 mois et de passer au nouveau modèle en renvoyant l’ancienne machine. La réexpédition est à la charge de X-Water. Pour en profiter, il suffit de reconduire un abonnement de 36 mois si souhaité. Grâce à cela, le client pourra toujours bénéficier des nouveaux modèles.
Article 7 – Livraison et Installation
Les frais de livraison sont à la charge d’IML GROUP. L’installation de la machine est effectuée par IML GROUP. Si l’arrivée d’eau est située à plus de 10 mètres de l’emplacement prévu pour la machine, des frais supplémentaires d’installation pourront être facturés.
En cas de rendez-vous manqué par le client, un forfait de 100€ sera facturé. Le client doit s’assurer que le site est prêt et accessible pour l’installation. Tout retard ou impossibilité d’installation causé par une préparation inadéquate du site pourra entraîner des frais supplémentaires.
Article 8 – Pièces détachées
X-Water s’engage à rendre disponibles toutes les pièces détachées nécessaires au fonctionnement de vos machines. Que ce soit pour une maintenance préventive ou pour remplacer des composants, notre service garantit la disponibilité immédiate des pièces.
Article 9 – Garantie
Nos machines bénéficient d’une garantie à vie, hors dégradation ou utilisation anormale. La garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes. Elle ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence, une installation non conforme, ou un entretien inadéquat. En cas de panne ou de problème, un technicien se rendra sur place pour effectuer le diagnostic.
Article 10 – Responsabilité
IML GROUP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de production, de profits ou de toute autre perte consécutive à l’utilisation de nos machines.
Article 11 – Réclamations et Retours
Toute réclamation relative à la livraison ou à l’installation doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la machine. Les machines ne peuvent être retournées sans l’accord préalable d’IML GROUP. En cas d’accord, les frais de retour sont à la charge du client.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Les plans, dessins, documents techniques, et autres informations relatives aux machines restent la propriété exclusive d’IML GROUP. Le contenu du site internet de IML GROUP, y compris les textes, images, graphiques et logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, de ce contenu est interdite sans l’autorisation préalable d’IML GROUP.
Article 13 – Force Majeure
IML GROUP ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Article 14 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège d’IML GROUP.
Article 15 – Protection des Données Personnelles
IML GROUP collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. IML GROUP est enregistré auprès de la CNIL. Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, par mail à l’adresse email contact@xwater.fr ou via le formulaire de contact.
Article 16 – Assurance Responsabilité Civile
Le client doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l’installation et l’utilisation de la machine.
Article 17 – Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de la société IML GROUP jusqu’au paiement complet du prix.
Article 18 – Entretien et Maintenance
Le client est tenu d’effectuer un entretien régulier et adéquat de la machine conformément aux recommandations fournies par IML GROUP. Un entretien inadéquat peut entraîner l’annulation de la garantie. L’entretien et la maintenance ne sont pas pris en charge par nos techniciens. Néanmoins, une fonction est incluse dans la machine qui permet un entretien automatique. Ce mode permet un lavage de tous les composants, garantissant une utilisation optimale de la machine dans la durée.
Article 19 – Formation
IML GROUP propose une formation à l’utilisation des machines. IML GROUP ne sera pas responsable des erreurs dues à une utilisation incorrecte après formation.